Enquête supplément de loyer de solidarité (SLS)

Enquete SLS OPS

Chaque année, la réglementation impose aux offices publics de vérifier la situation de leurs locataires à l’aide de deux types d’enquête : SLS et OPS.

Tous les locataires de l'OPH-Villejuif vont être interrogés dans le cadre de deux enquêtes SLS et OPS. Ces enquêtes servent à recueillir les informations concernant la composition de votre foyer ainsi que le montant de vos ressources.

     * L'enquête SLS (Supplément de Loyer Solidarité) a lieu chaque année et permet de vérifier la situation des locataires au vu des plafonds de ressources.

     * L'enquête OPS (Occupation du Parc Social) est mise en place une fois tous les 2 ans afin de recueillir les informations concernant la situation familiale, les ressources et l'activité professionnelle. Elle a pour objectif d'établir des statistiques nationales sur l'occupation du parc social et son évolution.

Le questionnaire est identique pour ces deux enquêtes obligatoires. 

Ces enquêtes sont obligatoires et doivent être renvoyées, complétées, signées et accompagnées de la copie des avis d’imposition 2019 de toutes les personnes occupants le logement.
La date limite de retour est fixée au 9 décembre 2019.

Comment répondre à l’enquête ?

  • Par courrier
    En renvoyant le questionnaire complété, signé et accompagné des justificatifs de ressources et de changement de situation (si besoin) à l’adresse suivante :

    OPH-VILLEJUIF
    Centre de Traitement des enquêtes
    BP 30269
    44158 ANCENIS CEDEX
     

  • Par internet
    En vous rendant  sur le site https://villejuif.demat-flux.fr à l’aide des identifiants de connexion présents dans le courrier joint au questionnaire.

Attention! Suite à la Loi Elan, de nouvelles données obligatoires ont été ajoutées sur l’enquête. Elles concernent : La carte mobilité inclusion invalidité (cadre B), l’enfant en garde alternée (cadre C), l’enfant en droit de visite et d’hébergement.

En cas de non-réponse ou de retour incomplet dans les délais impartis, vous vous exposez :

- au paiement d’une pénalité non remboursable de 7.62€, majorée de 7.62€ par mois entier de retard (enquête OPS)
- à une pénalité de 25€, non remboursable, au titre des frais de dossiers (enquête SLS)
- au paiement d’un supplément de loyer maximum (calculé sur la base du coefficient maximum de dépassement et selon la surface de votre logement) (enquête OPS)

Si vous rencontrez des difficultés à remplir votre enquête, nous vous invitons à contacter une assistance spécialisée
au 01 83 35 23 22 (prix d’un appel local)

 

Nous contacter

Office Public de l'Habitat - Villejuif
6 rue Georges Le Bigot - 94800 Villejuif
Tél. 01 43 90 16 00

Horaires d'ouverture
Du lundi au jeudi : 9h-12h et 14h-17h / Vendredi : 9h-12h et 14h-16h

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